🧾 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

(Applicables à clairelatryshiatsuequin.com)

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Claire Latry / École de Shiatsu Équin d’Aquitaine, à savoir :

1. Formations 100 % en ligne vendues sur le site.

2. Stages et ateliers en présentiel organisés ponctuellement.

3. Formation professionnelle longue comprenant :

   • un enseignement théorique en ligne,

   • un enseignement pratique en présentiel,
     et donnant lieu à la signature d’un contrat de formation professionnelle conformément aux articles L6353-3 à L6353-7 du Code du travail.

Les présentes CGV s'appliquent aux achats réalisés sur le site clairelatryshiatsuequin.com, à l'exclusion des conditions particulières définies dans le contrat de formation professionnelle, qui prévaut pour les apprenants inscrits à la formation professionnelle.

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2. Identification de l’organisme vendeur

Claire Latry – École de Shiatsu Équin d’Aquitaine

Adresse : 42 rue de Maubeuge - 75009 PARIS
Téléphone : +33 661709853
Email : latry.claire@gmail.com
Statut : SARL, société à responsabilité limitée
SIRET : 534 214 754 00051

Numéro de TVA : FR89534214754
N° de déclaration d’activité : 11 75 51483 75 (préfecture de région Paris)

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3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC.

Seule la formation professionnelle est HT, l’activité étant exonérée de TVA.

L'organisme se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de l’achat.

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4. Conditions d’inscription

4.1. Formations 100 % en ligne

L’inscription est validée après :

• paiement en ligne,

• envoi automatique des accès.

Aucun contrat n’est nécessaire pour les formations en ligne non certifiantes.

4.2. Stages en présentiel

L’inscription est validée après :

• formulaire d’inscription rempli,

• paiement total ou acompte (selon la page de vente).

4.3. Formation professionnelle longue

L’inscription est définitive après :

• entretien éventuel préalable,

• signature du contrat de formation professionnelle,

• versement de l’acompte prévu.

Dans ce cas, ce sont les conditions du contrat signé qui prévalent sur les présentes CGV.

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5. Conditions de paiement

Les paiements peuvent être effectués :

• par carte bancaire,

• par virement,

• via plateforme sécurisée (Stripe).

Les modalités de paiement spécifiques (acompte, échéances, règlement du solde) sont précisées :

• soit sur la page de vente (formations en ligne et stages),

• soit dans le contrat de formation professionnelle (formation longue).

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6. Droit de rétractation

6.1. Formations en ligne

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

lorsque le client accède immédiatement à un contenu numérique non fourni sur un support matériel et dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable.

En achetant une formation en ligne et en accédant aux contenus, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.

Si aucun accès n’a encore été délivré, un délai légal de 14 jours s’applique.

6.2. Stages en présentiel

Le droit de rétractation de 14 jours s’applique pour les achats à distance.

Passé ce délai :

• aucun remboursement n’est possible,

• sauf cas de force majeure dûment justifié.

6.3. Formation professionnelle longue

C’est le contrat de formation qui détermine les droits et obligations du stagiaire, notamment :

• 14 jours de rétractation,

• indemnité de 50 % si résiliation unilatérale hors délai (clause contractuelle),

• totalité due en cas d’abandon sans force majeure,

• pro-rata temporis uniquement en cas de force majeure reconnue dans le contrat.

Ces règles sont strictement encadrées et rappelées dans le contrat signé.

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7. Accès aux contenus

Formations en ligne :

L’accès est personnel, limité dans le temps si précisé, et non transférable.

Formation professionnelle :

L’accès à la plateforme est conditionné à être à jour du paiement (comme prévu dans le contrat).

Toute diffusion, copie ou partage est strictement interdit.

8. Annulation et remboursement

8.1. Formations 100 % en ligne

Aucun remboursement n’est possible après accès au contenu.

8.2. Stages en présentiel

• La reservation est décalée à une date ultérieur selon les disponibilités du/de client(e)

• Absence le jour du stage : aucune compensation.

8.3. Formation professionnelle

La politique de résiliation et remboursement est strictement celle du contrat de formation professionnelle, notamment :

• Indemnité de 50 % hors délai de rétractation,

• Totalité due en cas d’abandon non justifié,

• Pro-rata uniquement en cas de force majeure médicale majeure reconnue.

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9. Obligations du stagiaire

Le participant s’engage à :

• suivre les modules,

• respecter le règlement intérieur,

• disposer du matériel technique nécessaire,

• se connecter régulièrement (formation en ligne),

• être présent physiquement pour les stages et la pratique (formation longue).

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10. Force majeure

Sont considérés comme force majeure uniquement les événements :

• imprévisibles,

• irrésistibles,

• extérieurs.

Ne sont pas considérés comme force majeure :

• anxiété, stress, fatigue,

• perte de motivation,

• surcharge de travail ou études,

• problèmes financiers,

• organisation personnelle,

• difficultés d’accès internet.

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11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (PDF, vidéos, supports pédagogiques, diaporamas, exercices, fiches, images, logos…) sont protégés.

Il est interdit de :

• les reproduire,

• les partager,

• les modifier,

• les revendre,

• les diffuser publiquement.

Toute violation entraîne la fermeture immédiate de l’accès, sans remboursement, et peut donner lieu à poursuites.

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12. Données personnelles

Voir la Politique de Confidentialité / RGPD du site (page séparée).

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13. Litiges

En cas de désaccord :

1. Une recherche de solution amiable sera engagée.

2. À défaut, le Tribunal est seul compétent (comme prévu dans le contrat de formation professionnelle).